Préambule
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre, d’une part Lovely Simone, micro-entreprise immatriculée à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Reims sous le numéro SIREN 829 561 984, le vendeur, et d’autre part, toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un ou plusieurs achats via le site en ligne www.lovelysimone.fr, dénommé le Client.
L’acceptation des présentes conditions générales de vente implique l’adhésion complète et sans réserve aux CGV énumérées ci-dessous.
Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les modalités de vente entre Lovely Simone et le Client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Lovely Simone se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Toutefois, en cas de modifications, les CGV applicables à la commande passée par le Client sur le site www.lovelysimone.fr sont celles acceptées le jour de la passation de sa commande.
Article 2. Produits
Les produits proposés à la vente sur le site www.lovelysimone.fr font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111‐1 du Code de la consommation, ainsi qu’une ou plusieurs photographies.
Les photographies du site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé.
Toutes les créations sont réalisées à la main dans notre atelier, à base de pierres semi-précieuses, chaque pièce est unique, les couleurs peuvent varier légèrement.
Les produits présentés par www.lovelysimone.fr ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité de demander le remboursement ou l’échange du produit, conformément aux dispositions de l’article L.121-20-3 du Code de la consommation. Le remboursement s’effectuera dans un délai de 30 jours maximum.
Article 3. Prix
Les prix sont indiqués en € euros, ils tiennent compte d’éventuelles réductions. Lovely Simone est soumise au régime fiscal de la micro-entreprise. A ce titre, elle bénéficie de la franchise en base de TVA qui la dispense de la déclaration et du paiement de la TVA sur les ventes qu’elle réalise au travers de ses offres. La TVA n’est donc pas applicable au Client selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Lovely Simone se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de la disponibilité desdits produits.
Article 4. Paiement
Lovely Simone est susceptible de proposer au Client de régler sa commande par différents moyens de paiement au choix :
soit par carte bancaire :
Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement STRIPE https://stripe.com afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
soit par virement PAYPAL :
Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le Client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, le Client doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Lovely Simone, dont les coordonnées sont communiquées au Client à la fin de la commande.
Dès réception du virement, la commande sera traitée et le Client en sera informé par e-mail.
Article 5 – Commande
En passant commande sur le site www.lovelysimone.fr, le Client garantit être âgé d’au moins 18 ans et d’avoir la capacité juridique pour conclure un contrat.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée font preuve de la transaction. La confirmation vaut signature.
Un email de confirmation récapitulant la commande, sera adressé au client par Lovely Simone sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Lovely Simone se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, de non-paiement total ou partiel de cette commande par le Client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de Lovely Simone ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord du centre de paiement bancaire. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
Article 6. Livraison
Toute commande passée sur www.lovelysimone.fr sera préparée et expédiée dans un délai moyen de 48h à 72h dans la limite des stocks disponibles, et sous réserve de validation du paiement. Un courrier électronique est envoyé au client au moment de l’expédition des produits, sous réserve que l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Les commandes sont envoyées à l’adresse indiquée par l’acheteur. La participation aux frais de traitement, d’emballage et d’expédition des commandes est soumise à trois zones tarifaires : France métropolitaine, Europe et International. Différents modes d’expédition sont proposés lors de la commande. L’Utilisateur déclare choisir le mode de livraison qui lui convient en connaissance des conditions relatives à chacun d’eux et détaillés sur la page Livraison.
Toute commande passée sur le Site et expédiée en dehors de la France Métropolitaine pourra être soumise à d’éventuelles taxes et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuels, liés à la livraison d’un article, sont à la charge et relèvent de la responsabilité de l’Utilisateur. L’Utilisateur sera réputé connaître les droits de douane et taxes applicables et s’être renseigné auprès des autorités compétentes de son département, territoire ou pays.
Article 7. Retour et remboursement
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour qui restent à la charge du client.
Ce droit ne vaut pas pour les produits personnalisés et qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.
Le retour doit être signalé au préalable par mail à l’adresse suivante : hello@lovelysimone.com
Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur état de propreté parfaite, dans leur emballage initial, ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés.
Les frais de renvoi sont à votre charge et il vous appartient de conserver toute preuve de ce retour et de sa date.
Le produit doit être retourné dans les 14 jours. Au-delà de ce délai, la vente est ferme et définitive.
Après restitution des produits, Lovely Simone vérifiera la conformité du produit aux conditions indiquées ci-dessus. Dans le cas où les vérifications se concluent favorablement, Lovely Simone envoie par e-mail au client la confirmation de l’acceptation du produit ainsi restitué.
Le remboursement des produits sera effectué sur la même méthode de paiement utilisée lors de l’achat, dans les 15 jours ouvrés suivant la réception du colis.
Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés.
Article 8. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, qu’ils soient visuels ou sonores sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Lovely Simone. L’Utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à Lovely Simone. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Lovely Simone. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites. Lovely Simone dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur. Toute copie, toute utilisation de l’une des marques vendues sur notre site, tout parasitisme fondé sur notre mode de vente est strictement interdit et sera immédiatement poursuivi et sanctionné.
Article 9. Responsabilité
www.lovelysimone.fr n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieures, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de www.lovelysimone.fr ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. www.lovelysimone.fr ne serait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Article 10. Données personnelles
Les informations que vous nous communiquez dans la cadre de vos achats sont à destination de Lovely Simone et sont utilisées pour le traitement , la gestion et le suivi de vos commandes.
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification, ou de suppression de vos données personnelles vous concernant détenues par Lovely Simone, par demande écrite en justifiant de votre identité.